Primes de nuit

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Primes de nuit

Message par Anne-Laure le Mar 7 Fév - 8:50

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités font l’objet d’une majoration qui est attribuée aux personnels suivant :
- Personnels des corps suivants : personnels infirmiers et corps des surveillants chefs, aides-soignants, ASH qualifiés, personnels de rééducation et corps des surveillants chefs, sages-femmes, personnels, médicotechniques et corps des surveillants chefs
- Ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et services mobiles de secours d’urgence.
- Personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.
- Agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.

On parle de travail intensif de nuit quand les agents effectuent la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu’ils accompliraient en service de jour.


TAUX HORAIRE POUR SERVICE NORMAL DE NUIT 0,17 euros AU 30/08/2001 (JO 14/09/2001)
TAUX HORAIRE POUR SERVICE INTENSIF DE NUIT 0,90 euros au 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

Ainsi un agent effectuant un travail dit intensif de nuit doit percevoir un taux horaire égal au cumul du taux horaire pour service normal et du taux de majoration intensif. Par exemple, pour une nuit de 9 heures consécutives : 0,17 + 0,90 = 1,07 x 9 = 9,63 euros


Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif  

Anne-Laure

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