Primes de nuit (Edit 21.02.23)

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.

Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités font l’objet d’une majoration qui est attribuée aux personnels suivant :
- Personnels des corps suivants : personnels infirmiers et corps des surveillants chefs, aides-soignants, ASH qualifiés, personnels de rééducation et corps des surveillants chefs, sages-femmes, personnels, médicotechniques et corps des surveillants chefs
- Ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et services mobiles de secours d’urgence.
- Personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.
- Agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.

On parle de travail intensif de nuit quand les agents effectuent la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu’ils accompliraient en service de jour.

TAUX HORAIRE POUR SERVICE NORMAL DE NUIT 0,17 euros AU 30/08/2001 (JO 14/09/2001)
TAUX HORAIRE POUR SERVICE INTENSIF DE NUIT 0,90 euros au 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

Ainsi un agent effectuant un travail dit intensif de nuit doit percevoir un taux horaire égal au cumul du taux horaire pour service normal et du taux de majoration intensif. Par exemple, pour une nuit de 9 heures consécutives : 0,17 + 0,90 = 1,07 x 9 = 9,63 euros

Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif  

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 juillet 2022,
Arrêtent :

Article 1

Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.

Liens relatifs
Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2022.

Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Article 1

Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :

1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.