Est ce que je perd ma prime de service en formation professionnelle ?

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Est ce que je perd ma prime de service en formation professionnelle ?

Message par Anne-Laure le Mar 27 Fév - 9:00

Est ce que je perd ma prime de service en formation professionnelle ?

Oui dés que l'absence pendant les heures de service pour suivre cette formation est supérieure à 52 jours sur l'année (en moyenne une journée par semaine dans l'année).

Article 8 du décret 2008-824 du 21 aout 2008 :

Les agents qui suivent une formation inscrite au plan de formation de l'établissement bénéficient, pendant leur temps de travail, du maintien de leur rémunération. Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire ils sont maintenus en position d'activité ou, le cas échéant, de détachement.
Dans les cas prévus aux 3° et 4° de l'article 1er, les agents conservent leur traitement, leur indemnité de résidence et leurs indemnités à caractère familial. Ils conservent les autres indemnités et primes lorsque la durée totale l'absence pendant les heures de service n'excède pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.
Dans le cas prévu au 6° de l'article 1er, les agents sont rémunérés dans les conditions définies à l'article 31.


Anne-Laure

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