Autorisations d'absences pour événements de famille (Edit 28.02.23)

par **Anne-Laure** Lun 25 Aoû - 9:41

Événements familiaux, sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés (autorisation facultative)

Mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours ouvrables

Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables

Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère : 3 jours ouvrables

Décès d'un enfant :

Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés: Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.

A partir de 25 ans :
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 5 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

Garde d'enfant malade : 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints
(cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de cause, ne devraient pas excéder 48h aller et retour.