Bulletin de paie

par **Anne-Laure** Mer 15 Fév - 11:03

Bulletin de paie : Ce qu’on y trouve !

Des informations générales et obligatoires …

- Identification et domiciliation de l’employeur, numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements),
- Identification du salarié : adresse pour facturation, numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale, statut : contractuel, stagiaire ou titulaire, grade : classe normale, supérieure ou exceptionnelle, lieu d’affectation.

Echelle : Un agent appartient à un corps relevant d'une catégorie hiérarchique : A, B ou C. Selon le corps, la fonction, une échelle indiciaire est fixée par grade : exceptionnel, supérieur ou normal.

Echelon : A chaque grade correspondent plusieurs échelons qui constituent l'échelle indiciaire du grade.

Indice majoré : Fonction de l'échelon détenu par l'agent. Ne peut être inférieur à 309. Il sert au calcul du traitement indiciaire.

Nombre de jour : Base du nombre de jours à réaliser dans le mois.

Temps de travail : 100% pour un temps plein, 50% pour un mi-temps, etc…

Taux de rémunération : Correspond au temps de travail.

Enfant SFT : Le supplément familial de traitement est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge.

Nombre d’heures : Varie en fonction de votre temps de travail.

Le traitement brut mensuel, le supplément familial, les indemnités et primes…

Traitement indiciaire : Il faut multiplier votre Indice Majoré par la valeur du point pour trouver votre traitement de base. Valeur du point, 4.6860 au 1.02.17.

Nouvelle bonification Indiciaire (NBI) : Calculé en point d’indice majoré, différent selon le grade et les missions.

Complément Traitement Titulaire ou Complément Traitement Contractuel : CTI du Ségur

Supplément familiale : Il varie en fonction du nombre d’enfants et de l’indice majoré.

Prime sujétion : 10% du traitement brut.

Prime forfaitaire : 15.24e / mois

Indemnité d’insalubrité : Elle varie selon la catégorie où exerce l’agent, par demi-journée : 1.03e cat.1, 0.31e cat.2, 0.15e cat.3

Indemnité Travail Intensif Nuit : 1 ,07 /heure, heures effectuées entre 21H et 6h.

Indemnité Sujétion Spéciale : Versée aux agents titulaires et contractuels, sur la base de 13h supplémentaires, en fonction du traitement mensuel.

Indemnité Forfaitaire Dimanche et jours fériés : 47.04e pour 8 heures de travail au 01.01.2010.

Prime Spécifique dite « prime Veil » : Réservée aux IDE : 90€/mois

Prime de service : Cette prime est versée aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires). Les contractuels ne peuvent malheureusement pas y prétendre.

Les cotisations…

SS Totalité : Le financement des risques relevant du régime général est assuré par une cotisation patronale.

CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, 0.5% sur 98.25% du salaire brut.

CSG : Contribution Sociale Généralisée, taxe qui participe au financement de la sécurité sociale, 7.5% sur 98.25% du salaire brut.

CNRACL : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales est le régime de retraite obligatoire de base des fonctionnaires issus de la fonction publique hospitalière : 9.94% du traitement indiciaire brut au 01.01.2016, Progressivement, le taux de prélèvement sera ajusté avec le secteur privé pour atteindre 10,80% en 2020.

CNRAL Pr Suj. A-S : La prime de sujétion est soumise à des retenues par la CNRACL variables selon le grade.

RAFP : Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

Contribution Solidarité : Destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.

Mise à jour 19.11.22