Avril 2021 Spécial COVID 19
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Avril 2021 Spécial COVID 19
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Ce texte prolonge, à compter du 4 avril et jusqu’au 1er juin 2021, la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés qui ont effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie via le télé service en application.
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Ce texte prévoit que, par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2012, la progression annuelle maximale du nombre de jours sur le compte épargne-temps est fixée à 30 jours pour l’année 2021, au lieu de 20 jours pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Ce texte prolonge, à compter du 4 avril et jusqu’au 1er juin 2021, la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés qui ont effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie via le télé service en application.
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Ce texte prévoit que, par dérogation à l’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2012, la progression annuelle maximale du nombre de jours sur le compte épargne-temps est fixée à 30 jours pour l’année 2021, au lieu de 20 jours pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Anne-Laure- Messages : 120
Date d'inscription : 22/07/2014
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